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| LES FORUMS DE A TECHJA ! |
| Administrateurs : Mailly |
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| Pedru Felice | | Baccalà per Corsica ! |  | | 553 messages postés |
|  Posté le 08-12-2006 à 13:09:47   
| Oghje, hè Festa di a Nazione
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| | Mailly |  | | 611 messages postés |
| Posté le 08-12-2006 à 13:19:51
| Aio, spiec'a pena a i lettori cio ch'ell'hè a festa di a nazione..... Un dumandu micca a Bouuu Bouuu Bouuu chi si piglia per una "encyclopédie"........ 
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| | Pedru Felice | | Baccalà per Corsica ! | | | 553 messages postés |
| Posté le 08-12-2006 à 13:35:59
| L'aghj'à spiegà di mémoria (allora, scusate i sbagli s'ellu ci sò) :
(In francese, perche serà più facile per tuttu u mondu di capisce) :
En 1729, après plusieurs siècles de domination génoise entrecoupées de tentatives diverses et variées de se liberer, la Corse, enfin, se libère de la domination gênoise (ou génoise). Quelques années pour s'organiser, et quelques péripéties (dont l'énigmatique Théodore I, qui régna quelques mois comme roi de Corse); et on est en 1735.
1735 fut l'année, nottament de la Cunsulta d'Orezza : on y élabora la constitution corse (la premiere constitution démocratique du monde. Quale sò i patroni !!)
Cette constitution mit la Corse sous la protection de la Vierge Marie dont la fête tombait le 8 décembre. De plus, c'est à ce moment là que l'on se choisisit notre hymne, et le fait que notre fête serait célébrée entre autre, en tirant en l'air du mousquet et du canon 
En souvenir de tout ça, aujourd'hui, la Corse fête la fête de la nation.
Il me semble que j'ai tout dit
Message édité le 08-12-2006 à 13:37:24 par Pedru Felice |
| | Bouuu Bouuu Bouuu | | A risa stà in bocca dii scemi |  | | 392 messages postés |
| Posté le 08-12-2006 à 16:32:53
| il s'est habillé pour la fête nationale 
surtout ne pas me demander ????????
PRIMO
Consulta (consulte).
Le mot consulta que l'on trouve fréquemment dans l'histoire du droit italien à différentes époques et dans diverses régions, désigne aussi bien la « consultation », la « délibération» qu'une «assemblée» ou même, comme à Florence, un« organe judiciaire» qui conseille le grand-duc en matière civile et criminelle. En Corse, le terme « consulte» a désigné, dès le Moyen Age, diverses assemblées souvent informelles ainsi que le texte délibéré par elle. Au XVIlle siècle, pendant la révolution corse, le terme s'applique à des assemblées générales, provinciales, ou même extraordinaires (réunies pour un objet particulier de grande importance), de composition variable, qui ont hérité de certaines caractéristiques des vedute de l'époque génoise mais dont l'organisation et le fonctionnement ne seront précisés que tardivement et partiellement. Censée représenter le peuple corse - bien qu'elle ait été originellement d'essence aristocratique et que le système électif n'ait été véritablement organisé qu'en 1766 sans d'ailleurs concerner la totalité de ses membres -, la consulte générale qui peut se confondre avec la diète est l'instance souveraine « patronne de la loi », ayant compétence législative et constitutionnelle.
ET APRES LES CONSTITUTIONS DE 1735, 1736, 1755, 1794
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Balaninu, untu e finu |
| | Bouuu Bouuu Bouuu | | A risa stà in bocca dii scemi | | | 392 messages postés |
| Posté le 08-12-2006 à 16:33:42
| Constitution de 1735.
Le titre de constitution est souvent donné aux textes votés par la consulte qui s'est réunie du 6 au 8 janvier à Orezza. Les quinze « chapitres », c'est-à-dire articles, de ce texte se retrouvent avec quelques variantes parmi les vingt-deux chapitres issus des délibérations d'une consulte tenue à Corte le 30 janvier 1735 dont l'original a été perdu et que nous ne connaissons que par la publication qu'en a faite Cambiaggi, une traduction de Campredon et une mention d'Ambroggio Rossi. Une polémique s'est élevée au sujet de l'authenticité de ce dernier texte que Pierre Lamotte a traduit et commenté sous le titre La déclaration d'indépendance de la Corse, à partir d'une copie provenant de la collection Jean Franceschi. Pour certains auteurs, il n'est pas envisageable qu'il y ait eu une consulte à Corte trois semaines après celle d'Orezza, et le texte du 30 janvier serait donc apocryphe ou du moins n'aurait aucun caractère officiel. Les deux textes ne sont cependant pas incompatibles et l'on peut admettre, comme le fait entre autres Marie-Thérèse Avon-Soletti, que le texte donné par Sébastien Costa dans ses mémoires est le projet à l'état brut tandis que l'autre est le reflet de la version définitive. Ce que semble indiquer l'invocation à la Très Sainte Trinité et à l'Immaculée Conception de la Vierge Marie, que l'on retrouve comme préambule des consultes suivantes. On peut aussi poser la question de savoir si ces textes de janvier 1735 pris globalement, ou chacun d'entre eux, méritent d'être qualifiés de constitution, le terme étant employé au singulier dans son acception moderne désignant la loi fondamentale de l'État. En effet, les textes ne se présentent pas explicitement comme des constitutions, et leur contenu autant que leur forme permet de les rattacher à la tradition du droit statutaire qui domine l'histoire du droit italien du Moyen Age à l'époque moderne, et dont il ne serait qu'une illustration tardive. Cependant, si l'on n'exige pas de critère formel, et que l'on considère comme texte constitutionnel celui qui organise au plus haut niveau les pouvoirs publics d'un État se situant donc au sommet de l'ordonnancement juridique interne, les textes de janvier 1735 méritent le titre de constitution, même s'ils n'en portent pas l'intitulé.
En effet, le texte d'Orezza du 8 janvier organise le gouvernement du royaume de Corse, avec à sa tête trois primats: Don Louis Giafferi, Hyacinthe de Paoli et André Ceccaldi, avec le titre d'excellence. Une junte suprême de douze membres choisis « parmi les sujets les plus importants du royaume auprès de laquelle est nommé un auditeur général, est investie de l'autorité « la plus haute et la plus totale dans toutes les matières et en particulier dans les affaires de l'État, couronnant ainsi l'édifice politique et judiciaire. Les primats en sont les chefs, et elle ne peut prendre aucune décision sans l'intervention d'au moins deux d'entre eux. Sont aussi organisés quatre offices collégiaux de six membres: celui de la guerre, de l'abondance (qui doit veiller au ravitaillement), des pères du commun (qui s'occupe des questions relatives aux biens communaux, aux communes et à l'entretien des routes) et de la monnaie qui correspondent à des ministères et rappellent l'expérience française de la polysynodie sous la Régence quelques années plus tôt, mais se situent par leurs intitulés et compétence dans une tradition bien italienne. Ces institutions sont complétées par un chef ou commandant dans chaque province, chargé de la justice civile et criminelle à l'exception des infractions les plus graves, réservées à la junte, un secrétaire d'État et garde des sceaux, un capitaine général des armées et un lieutenant général pour chaque province, qui avec l'office de la guerre choisit les officiers des milices. Les décisions des offices, chefs et commandants peuvent toujours faire l'objet de recours à la junte. Certaines dispositions abordent des sujets ne méritant apparemment pas de figurer dans un texte constitutionnel mais qui ont un grand intérêt à l'époque, comme le choix et le tarif des chanceliers dont il est question dans les deux derniers articles, ou une importance symbolique évidente, comme l'article 10 qui abolit toutes les lois et statuts génois et en ordonne l'autodafé.
Le style du texte du 30 janvier est plus enflé et redondant. Pour mieux souligner que la Corse est un royaume, il pare du titre d'altesses royales les primats et les chefs de la junte et de la diète générale. Cette dernière institution qualifiée de « sérénissime » absente du texte de la consulte d'Orezza, est prévue par l'article 9 de celui de Corte pour représenter la population du royaume en remplacement des Douze, avec pouvoir de décision dans les affaires les plus importantes de l'État. Elle doit être «composée d'autant de personnes qu'il y a de pievi» et ses membres portent le titre d'excellence que le texte d'Orezza donnait aux primats. Ce même titre est donné aux membres de la junte dont le nombre est réduit de douze à six. Dans cette distribution de titres, les membres des offices ne sont pas oubliés: ils sont qualifiés d'illustrissimes. Par ailleurs, l'ordre du texte d'Orezza est modifié et il est fait plusieurs adjonctions qui ont suscité le scepticisme de certains historiens mais qui n'en sont pas moins plausibles. Le premier article décide que doit être choisie « pour protectrice de la patrie et du royaume tout entier, l'Immaculée Conception de la Vierge Marie », et pour cette raison, il est établi que tous les drapeaux et armoiries doivent comporter son image et « que la vigile et la fête de l'Immaculée Conception doivent être célébrées par le royaume avec les plus grandes marques de dévotion et avec allégresse que traduiront des coups de fusil, de mousquet et de canon ». Et non seulement nous retrouvons l'autodafé des lois génoises mais tous les notaires du royaume nommés par les Génois sont suspendus en attendant qu'ils aient de nouvelles patentes émanant de la junte. Les terrains et étangs appartenant aux Génois sont expropriés (article 5) et sont déclarés rebelles à la patrie, et peuvent être punis de mort, de destruction et de confiscation de leurs biens, tous ceux qui refuseraient les charges qui leur seraient conférées par le gouvernement corse ou qui tourneraient en dérision les noms et les titres des primats, des membres de la diète et de la junte et de tous les représentants du gouvernement, ainsi que ceux qui traiteraient avec les Génois.
Si ces textes constitutionnels marquent bien la volonté de la Corse de se manifester comme un royaume
indépendant, ils ne peuvent être considérés comme démocratiques: toutes les instances doivent être composées de notables, les membres de la junte sont renouvelés tous les trois mois mais la durée du mandat de ceux de la diète n'est pas limitée, et surtout, l'article 21 donne aux primats et à leurs quatre lieutenants généraux le pouvoir de nommer les membres de la diète et de la junte. Le terme s'eleggera que l'on trouve au début de huit articles (9 à 15 et 17) ne doit pas nous tromper: il ne s'agit pas d'élection au sens actuel du mot mais simplement de choix, de désignation...
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Balaninu, untu e finu |
| | Bouuu Bouuu Bouuu | | A risa stà in bocca dii scemi | | | 392 messages postés |
| Posté le 08-12-2006 à 16:34:19
| Constitution de 1736.
Souvent appelée constitution théodorienne ou constitution d'Alesani, elle a été adoptée par la consulte d'Alesani le 15 avril 1736. Elle comprend un préambule et seize articles, capitoli, sans autres subdivisions apparentes. Rédigée par Sébastien Costa comme le texte de la consulte d'Orezza de l'année précédente, elle se voit contester, comme cette dernière, le titre de constitution. En effet, elle ne se présente pas explicitement comme telle mais elle s'éloigne de la tradition du droit statutaire italien dont elle assure la transition avec la conception moderne de constitution. Elle a été qualifiée à juste titre par Dorothy Carrington de « primitive constitution ». Elle est essentiellement un contrat synallagmatique entre « les peuples» et leur roi, qui fixe les conditions et limites dans lesquelles doit s'exercer le pouvoir du baron de Neuhoff* que les chefs de la révolution placent sur le trône du royaume de Corse jusque-là sans roi, sous le nom de Théodore 1er. Ce dernier doit d'ailleurs s'engager par serment à respecter les conventions et conditions qu'il comporte et ne sera effectivement roi qu'après cette formalité. Est donc organisé un régime conventionnel qui, au-delà du stade de la monarchie limitée féodale, annonce déjà la monarchie constitutionnelle de la Constitution française de 1791 ou même de la Charte de 1830. Le préambule comportant la rituelle invocation religieuse et les trois premiers articles établissent une monarchie héréditaire, prévoient la dévolution de la couronne de mâle en mâle par ordre de primogéniture dans la descendance du baron, une femme pouvant toutefois régner à défaut de descendant mâle, « les peuples» reprenant leurs droits en cas d'interruption des lignées et revenant ainsi à une monarchie élective. L'obligation d'appartenir à la religion catholique et de résider en Corse faite au monarque est répétée deux fois. L'article 4 investit le roi de toutes les prérogatives et droits royaux mais les onze articles suivants sont consacrés aux conditions et restrictions. L'objectif essentiel est donc bien la limitation du pouvoir, caractéristique des constitutions des XVIIIe et XIXe siècles. Le capitolo 5 concerne la Diète dont il était déjà question en 1735: elle comprend vingt-quatre membres (seize pour l'En- Deçà des Monts et huit pour l'Au-Delà des Monts). Trois membres de la Diète (deux pour l'En-Deçà des Monts, un pour l'Au-Delà des Monts) résideront constamment à la cour du souverain qui ne pourra prendre aucune décision en matière d'impôts et de guerre sans le consentement de la Diète. Le capitolo ou article 6 attribue à celle-ci des prérogatives que les États généraux n'ont jamais pu obtenir durablement jusqu'en 1789, et qui ont permis en Angleterre d'évoluer vers un régime parlementaire: elle partage avec le roi toute décision en ce « qui concerne la guerre et les impositions de droits et taxes », et surtout, elle a « toute liberté dans toutes les occurrences de se réunir et s'assembler en un lieu ou des lieux qui lui paraîtront les plus propres ». On trouve donc dans ce dispositif les germes d'un régime parlementaire dans la tradition germano-anglaise, alors que le contrôle de la Diète prévu par la constitution de 1755 fera appel au vieux sindicamento issu de la tradition du droit municipal médiéval italien. On y trouve aussi, comme l'a souligné Claude Olivesi, « l'enchaînement des différents pouvoirs pour éviter toute concentration et les forcer à collaborer» qui est « un des principes fondamentaux de la théorie de la séparation des pouvoirs ». Sont par ailleurs constitutionnellement consacrées diverses préoccupations importantes à l'époque ou récurrentes dans l'histoire corse: que toutes les charges et offices soient attribuées aux seuls nationaux corses, que les Génois soient expulsés et leurs biens confisqués comme ceux des Grecs, que les nationaux n'aient à supporter ni taxe sur la circulation interne des marchandises, ni droit de douane à l'exportation vers-le continent, que le montant de la taille* soit limité ainsi que le prix du sel. L'avant-dernier article prévoit la création d'une université, exigence qui ne sera satisfaite qu'une trentaine d'années plus tard tandis que la création d'une noblesse nationale que réclame le dernier article, l'a été immédiatement.
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Balaninu, untu e finu |
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| Posté le 08-12-2006 à 16:35:20
| Constitution de 1755.
Adoptée à la consulta de Corte de novembre 1755, la Constitution est certainement l’œuvre de Pascal Paoli lui-même, élu général de la nation quelques mois plus tôt. Il parlera en 1768 de « cette forme de gouvernement qui est presque entièrement mon œuvre ». Le terme de « constitution» ne correspond guère à ce que l'on entend par là dans la tradition française: un texte indiquant de manière exhaustive les structures de l'État et les rapports entre les pouvoirs. Il s'agit plutôt d'un texte général et évolutif, permettant des adaptations ultérieures sans bouleversement.
La Constitution de 1755 n'est pas une création ex nihilo. Elle regroupe, « réduit» comme le dit le préambule, en leur donnant une forme fixe, les innovations que les dirigeants précédents ont « bricolées» en Vingt-cinq ans de lutte. Si la culture acquise par Paoli à Naples comme ses lectures politiques, Montesquieu ou Machiavel, y jouent un rôle, c'est plutôt la tradition corse qui importe. En effet, toutes les institutions décrites avaient déjà existé, mais dans un cadre limité dans le temps et approximatif. Ainsi, l'organisation adoptée en janvier 1735 à la consulta de Corte, qui se veut déjà la « rénovation » de structures existantes, s'appelle « système de gouvernement provisoire ». Les mots nouveaux employés en 1755 ne sont pas indifférents: celui de constitution implique l'organisation permanente d'un État indépendant et destiné à le rester. Celui de diète indique que la consulta, jadis réunie en cas de besoin par tel ou tel, devient une assemblée aux sessions régulières fixées par la loi. Le mot de Nation prend aussi le sens politique que l'on retrouvera dans la Révolution française.
Le préambule marque une transformation profonde par rapport aux grands textes « justificateurs » qui ménagent les tenants de l'Ancien Régime. Ici, c'est un droit imprescriptible des peuples à la liberté qui se trouve affirmé, sans recherche d'arguments religieux ou juridiques acceptables pour les pouvoirs extérieurs. Le peuple corse, « légitimement maître de lui-même », a « reconquis sa liberté », qui est donc naturelle à l'homme. Ces phrases sont écrites sept ans avant le Contrat social de Rousseau ; vingt ans avant la Révolution américaine, trente-quatre avant la Révolution française. Le but du gouvernement est « le bonheur de la nation », idée «neuve en Europe» comme dira Saint-Just. Nous sommes toujours dans le cadre des Lumières, mais les débuts modérés de la révolution corse sont loin. Elle renonce à chercher le soutien de pouvoirs établis, pour lesquels elle conservera toujours le défaut originel d'avoir chassé son prince les armes à la main. Sans espoir du côté des États, elle ne peut compter que sur le courant philosophique, devenu une puissance à sa manière.
La Constitution évoque les pouvoirs exécutif et législatif, la justice, enfin les pouvoirs locaux. On peut être surpris de constater que les trois quarts du texte sont consacrés à la justice et à la répression. La fin des vendette, en particulier « transversales JO que Paoli traque sans faiblesse, est en effet une condition sine qua non de l'existence d'une société civile et du bon fonctionnement des institutions.
Le point faible des systèmes précédents était l'obscurité des modalités de nomination des gouvernements et de convocation des consulte (dont au moins soixante-dix sont recensées de 1729 à 1755). La consulta, durant ses sessions, est visiblement toute puissante et constitue un pouvoir parlementaire, mais ce n'est dit explicitement nulle part. L'appellation de diète en fait une structure régulière, que le général est tenu de convoquer une fois par an au moins, ce qui n'exclut pas des « congrès généraux et particuliers ».
Dés lors, seule est valable une consulta convoquée par l'exécutif. La diète (qui, de fait, conserve souvent son ancien nom) vote les lois, fixe l'impôt, et élit le Conseil d'État. C'est d'elle, d'ailleurs, qu'émane la Constitution elle-même. Le texte n'éprouve pas le besoin de répertorier ses pouvoirs, qui correspondaient déjà aux prérogatives des consulte.
La diète est élue par tous les hommes de plus de vingt-cinq ans. Ce n'est pas dit dans le texte de 1755 car toute la tradition corse va suffisamment dans ce sens. Aux sessions figurent non seulement les élus, mais d'autres, invités par le général. C'est le cas, en 1762, pour les membres des magistratures des provinces et les commissaires des pievi, nommés par Paoli; après 1763, pour 136 ecclésiastiques, très nombreux donc par rapport à leur pourcentage dans la population. C'est sans doute une façon pour le général de se garantir un soutien minimum en séance.
Les pouvoirs sont relativement séparés: les décisions de la diète ne dépendent nullement de l'exécutif. Le général n'y siège pas, mais préside le Conseil d'État qu'elle élit. Ce conseil, tel qu'il est défini en 1755, est très nombreux: 36 présidents et 108 conseillers, répartis en trois chambres, mais ne siégeant en séance plénière que trois fois par an. Ils sont élus à vie. Ce système complexe est rapidement modifié: 18 membres élus pour 6 mois en 1758, 9 membres élus pour un an en 1764. Des changements aussi importants n'entraînent pas pour autant un « changement de constitution» officiel, auquel ils auraient sans doute abouti dans un cadre tel que celui de la France.
Le général est nommé à vie, sauf en cas de démission ou de destitution (1764).Il rend compte chaque année à la diète de l'exécution de son mandat, et, attend avec soumission le jugement du peuple ». Il a double voix au Conseil, et son vote est décisif « dans les affaires de la Guerre ».11 s'occupe directement des affaires étrangères, mais doit consulter les députés. Cet élément, qui ne figure pas dans la Constitution elle-même, se trouve indiqué en juillet 1755 lors de l'élection de Paoli. Ses pouvoirs correspondent bien au pouvoir exécutif tel que le définit Montesquieu.
En revanche, aucun pouvoir judiciaire distinct n'apparaît: c'est dans le Conseil d'État lui-même que se trouve la Chambre de justice, tribunal suprême, qui seul a le droit de condamner à mort, et autorité politique la plus haute. En fait, la plupart des jugements sont rendus par des juridictions spécialisées, à différents niveaux territoriaux. Le sindicato*, composé du général et de quatre membres de la diète, chargé de contrôler les magistrats, fonctionne comme tribunal itinérant. La diète peut instituer une giunta di guerra, dans des circonstances exceptionnelles. A partir de 1762, cette giunta peut porter des sentences de mort. La justice est ainsi un rouage essentiel du pouvoir politique lui-même
Sous l'apparent unanimisme dû à une guerre permanente, les rapports entre les pouvoirs témoignent d'une vie politique véritable. C'est le général qui propose l'ordre du jour na tenté, sans succès, de réduire le nombre de membres de la diète, en demandant l'élection au second degré d'un député par pieve plutôt que par paroisse, 67 au lieu de 300 environ. La décision, votée en 1763, n'a visiblement jamais été appliquée. En 1766, un nouveau système est fixé: dans chaque paroisse, les chefs de famille choisissent au scrutin secret entre trois candidats proposés par le podestat et les pères du commun. Il s'agit apparemment de limiter le pouvoir des clans les plus nombreux, en donnant le même poids aux familles quel que soit leur nombre, et en mettant fin au vote par acclamation pratiquée précédemment. Il semble qu'il y ait eu application, au moins partielle, de la loi. Le nombre réel de votants est très variable selon les paroisses, d'une participation unanime (Moriani, Fozzano, Castifao, Algajola) au vote de quelques capipopuli qui se proclament représentatifs: 14 sur 125 chefs de famille à Zicavo, 2 à Sartène... Paoli a souvent suggéré l'élection de députés instruits et aisés. En effet, les élus sont généralement des notables, ceux qui abandonneront souvent la cause nationale en 1769.
La diète, sans s'opposer directement au général, a souvent refusé d'adopter ses propositions. En mai 1764, elle n'accorde au Conseil d'État qu'un droit de veto suspensif, et non le veto absolu qu'il
souhaitait. C'est la même année que M.Buttafoco rédige un « Mémoire au sujet de la constitution politique à établir », le même qu'il adresse à Rousseau. La séparation des pouvoirs, le refus d'une justice arbitraire et la place à accorder à la noblesse sont autant de thèmes manifestant une certaine opposition, à la fois légaliste et aristocratique, à Paoli. Celui-ci évite les difficultés que pourrait lui créer la diète grâce à la convocation de congrès extraordinaires, notamment pour les questions de politique étrangère. De plus, dans un État en guerre permanente, au moins théorique, la structure militaire (commissaires et capitaines d'armes), entièrement aux mains du général, peut constituer un pouvoir politique parallèle.
La Constitution de 1755 est à juger dans le contexte de son élaboration. Elle va bien plus loin dans le sens démocratique que tout ce que l'on connaît à l'époque, et l'opinion extérieure ne s'y est pas trompée. De là, sa grande importance symbolique internationale pendant vingt ans, avant les révolutions américaine et française, différentes par la taille des pays concernés comme par leur action plus radicale.
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Balaninu, untu e finu |
| | Bouuu Bouuu Bouuu | | A risa stà in bocca dii scemi | | | 392 messages postés |
| Posté le 08-12-2006 à 16:36:31
| Constitution de 1794.
Approuvée par l'assemblée générale du peuple corse réunie à Corte le 19 juin 1794, cette constitution du Royaume anglo-corse est certainement la plus élaborée des textes constitutionnels corses. Structurée en douze titres et soixante-quinze articles, elle a été longtemps présentée comme la première constitution en langue italienne. Elle a été préparée à la fin de 1793 et les premiers mois de 1794 lors des négociations de Pascal Paoli avec Gilbert Elliot, neveu par alliance de Pitt et ami de Burke, auxquelles participa Charles-André Pozzo-di-Borgo ainsi que d'autres membres du parti paoliste qui jouèrent un rôle plus modeste. Son inspiration est triple: le modèle politique britannique, l'idéologie du début de la Révolution française et la tradition corse. La prépondérance de l'influence anglaise a parfois permis de la présenter comme une simple rédaction de la constitution anglaise de l'époque assortie de quelques adaptations à la Corse. Pourtant, l'influence de la Constitution française de 1791 et les institutions traditionnelles de la Corse sont indubitablement présentes. Le parlementarisme britannique et l' habeas corpus se combinent avec un monocaméralisme, la reconnaissance officielle du catholicisme comme
religion du peuple corse avec la tolérance chère à Locke, certains articles de la constitution de 1794 sont une traduction littérale du texte français de la Constitution de 1791 (par exemple la sanction royale), et l'on retrouve le Consiglio di Stato de 1755 et les antiques pievi. Plus avancée que les constitutions octroyées à l'Irlande en 1781 et au Canada en 1791, la constitution de 1794 annonce celle de Malte (1801-1812), du royaume de Sicile (1812), de la république des îles d'Ionie (1817), et même celles dont bénéficieront les dominions canadiens et australiens dans la deuxième moitié du XIX" siècle, voire les institutions politiques toujours en vigueur dans les îles anglo-normandes. La constitution corse de 1794 est monarchique comme les constitutions corses précédentes. Elle unit les royaumes de Corse et de Grande-Bretagne dans le cadre d'une union personnelle. Le roi d'Angleterre Georges III, comme devaient l'être après lui ses successeurs dans l'ordre de dévolution du trône britannique, est aussi
roi de Corse, royaume distinct du Royaume-Uni. Il assume ce que Locke appelle le pouvoir fédératif. Il détient aussi le pouvoir exécutif et partage un pouvoir législatif avec un parlement monocaméral comprenant :pour chaque pieve ou cité maritime de plus de 3000 âmes, deux membres élus par tous les citoyens corses :le plus de 25 ans, domiciliés depuis au moins un an dans la pieve ou dans la cité et possédant des biens fonciers. Ces élus doivent posséder au moins 6000 lires de biens fonds dans la pieve qu'ils représentent ou payer les impôts correspondants, résider réellement c'est-à-dire avoir une maison ouverte (casa aperta) depuis au moins cinq ans dans la circonscription, être né de père corse et avoir plus de 25 ans. La durée du mandat est de deux ans mais le roi peut la proroger; il peut aussi dissoudre le parlement et procéder à de nouvelles élections dans un délai inférieur à quarante jours. Les évêques de Corse sont membres de droit du parlement, ce qui porte à 133 le total théorique des membres. Les décrets votés par le parlement ne deviennent des lois qu'après la sanction royale comme dans la Constitution française de 1791. Le roi est représenté sur place par un vice-roi, qui a été sir Gilbert Elliot. Il a été souvent avancé que Pascal Paoli visait cette fonction mais il est difficile de l'affirmer objectivement alors qu'un faisceau d'indices parait bien indiquer qu'il s'était engagé à quitter la vie politique: Elliot l'a écrit dans une lettre à lord Melville datée du 21 juin 1794, et cela n'a pas été contredit par le comportement de Paoli qui refusa la présidence du parlement et quitta docilement la Corse dès que le gouvernement britannique l'y eût invité. Le vice-roi a auprès de lui un secrétaire d'État (lord North), seul élément britannique, et un Conseil d'État, présidé par Charles- André Pozzo-di-Borgo pendant presque toute la durée de cette institution, et entièrement composé de person. nalités corses (Balestrino, Belgodère, Bertolacci, Colonna de Cesari, Filippi, Frediani, Galeazzi, Negroni, Panattieri, Savelli), choisies parmi celles qui avaient suivi Paoli lors de la sécession de 1793. Ce Conseil d'État n'est en principe qu'un organe consultatif qui assiste le vice-roi, mais en raison de leur nombre et de leur spécialisation, les conseillers d'État peuvent apparaître comme de véritables ministres, et le président peut 'faire figure de Premier ministre, il devrait donc, si l'on se réfère au modèle anglais d'où est issu le parlementarisme orléaniste qui apparaît en France une quarantaine d'années plus tard, être la tête mobile lorsque est mise en œuvre la responsabilité gouvernementale devant le parlement. Or sur ce point, la constitution de 1794 organise un dispositif original qui combine le système parlementaire et l'union personnelle: c'est le vice-roi qui est la tête mobile. Le parlement à la majorité peut demander son rappel dans une adresse au roi mais il est prévu que celle-ci soit d'abord remise au vice-roi qui dispose de quinze jours pour la transmettre au monarque, afin de lui laisser une chance de conciliation avec le parlement. Ce dispositif ne sera jamais mis en œuvre. En revanche, un millier de paolistes, rassemblés à Bistuglio à la fin du mois de mai 1796, imposent au vice-roi le renvoi de Pozzo-di-Borgo, ce qui aboutit de façon illégale et extraparlementaire, à faire assumer par le président du Conseil d'État la responsabilité gouvernementale, et donc à revenir en fait au schéma classique.
ECCU 
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Balaninu, untu e finu |
| | Pedru Felice | | Baccalà per Corsica ! | | | 553 messages postés |
| Posté le 08-12-2006 à 16:49:50
| De toute évidence, notre ami Bouuu Bouuu Bouuu est un lettré.
Honnêtement, je suis surprit, et ébloui.
Message édité le 08-12-2006 à 17:00:55 par Pedru Felice |
| | Pedru Felice | | Baccalà per Corsica ! | | | 553 messages postés |
| Posté le 08-12-2006 à 16:55:22
| Si vous me laissez un peu de temps, d'ici un ou deux jours, je vous produirais un résumé de la Constitution corse de 1755 revue en 1764 (que là, j'ai des documents).
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| | Bouuu Bouuu Bouuu | | A risa stà in bocca dii scemi | | | 392 messages postés |
| Posté le 08-12-2006 à 17:16:09
| De toute évidence, notre ami Bouuu Bouuu Bouuu est un lettré.
Non..... il a simplement de la "DOC" et un scaner 
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Balaninu, untu e finu |
| | Pedru Felice | | Baccalà per Corsica ! | | | 553 messages postés |
| Posté le 08-12-2006 à 17:19:51
| Ah d'accord...
Maintenant je comprends.
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| | lucio2b |  | | 217 messages postés |
| Posté le 08-12-2006 à 19:19:20
| Bouuu Bouuu Bouuu a écrit :
Non..... il a simplement de la "DOC" et un scaner |
Encore faut-il avoir la "DOC"   Forte intéressante par ailleurs  je te cache pas que j'ai fait des copier-coller dans un document word  , pour usage personnel ça va sans dire 
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| | Mailly | | | 611 messages postés |
| Posté le 08-12-2006 à 21:03:01
| Bouuu Bouuu Bouuu a écrit :
De toute évidence, notre ami Bouuu Bouuu Bouuu est un lettré.
Non..... il a simplement de la "DOC" et un scaner |
Une fois, la doc, elle a failli lui tomber sur la tête !!!
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| | Bouuu Bouuu Bouuu | | A risa stà in bocca dii scemi | | | 392 messages postés |
| Posté le 08-12-2006 à 22:42:29
| Une fois, la doc, elle a failli lui tomber sur la tête !!!
:out3:[/citation]
quel signe zodiacal ètes vous cher maitre "BALANCE"??? 
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Balaninu, untu e finu |
| | Mailly | | | 611 messages postés |
| Posté le 08-12-2006 à 23:30:14
| Pas du tout... C'est le terme " DOC " qui a fait remonter dans ma mémoire certaines péripéties amusantes ! 
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| | Bouuu Bouuu Bouuu | | A risa stà in bocca dii scemi | | | 392 messages postés |
| Posté le 09-12-2006 à 00:06:24
| Mailly a écrit :
certaines péripéties amusantes ! |
 oui amusantes pour celui qui se prend des etagères sur la gueule 
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Balaninu, untu e finu |
| | Mailly | | | 611 messages postés |
| Posté le 09-12-2006 à 13:14:43
| Non, pour celui qui assiste à la scène !
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| | sampiero |  | | 6 messages postés |
| Posté le 21-12-2006 à 13:29:43
| bonjour à tous après un long sommeil me revoici ici
Bouh bouh bouh chapeau !
quel bon documentaliste !!!
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| | Mailly | | | 611 messages postés |
| Posté le 21-12-2006 à 15:04:04
| Ha tu triches.... Bouuu avec 3 u, pas Bouh... Faut dire qu'il a trouvé le pseudo le plus ch.... à taper ! 
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| | Bouuu Bouuu Bouuu | | A risa stà in bocca dii scemi | | | 392 messages postés |
| Posté le 21-12-2006 à 16:32:13
| 
c'est un manque de soleil
d'ici quelques jours ça ira mieux
sans les haches
 
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Balaninu, untu e finu |
| | Mailly | | | 611 messages postés |
| Posté le 21-12-2006 à 18:28:46
| Ho, ressortons le décodeur... 
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| | Pedru Felice | | Baccalà per Corsica ! | | | 553 messages postés |
| Posté le 21-12-2006 à 18:51:16
| Mailly a écrit :
Ho, ressortons le décodeur... |
Bonne idée
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| | Bouuu Bouuu Bouuu | | A risa stà in bocca dii scemi | | | 392 messages postés |
| Posté le 21-12-2006 à 21:21:53
|  les initiés comprendront pas les "gueux"
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Balaninu, untu e finu |
| | Mailly | | | 611 messages postés |
| Posté le 21-12-2006 à 21:42:22
| C'est pas le contraire ??? 
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